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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour: 27.10.2025

1. Préambule

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de livres, ebooks, livres audio et contenus numériques téléchargeables (cours vidéo et programmes de fitness) effectuée par Flow Motion SA, dont le siège est situé au via Monte Boglia 20, 6900 Lugano, Suisse, via le site www.flow-motion.net. En passant commande, l'utilisateur accepte intégralement les présentes conditions.

2. Type de produits

  • Livres papier
  • Ebooks (formats PDF et/ou ePub)
  • Livres audio (format MP3 ou streaming)
  • Cours vidéo et programmes de fitness (fichiers MP4 ou ZIP téléchargeables)

Les contenus numériques sont fournis via un lien de téléchargement envoyé par email après le paiement.

3. Mode d'achat

L'utilisateur sélectionne les produits, finalise la procédure de paiement et reçoit une confirmation par email. Le contrat est considéré conclu au moment de la réception de la confirmation de commande.

4. Prix et paiements

Tous les prix sont exprimés en Francs Suisses (CHF) et ne comprennent pas la TVA, conformément à l'art. 10 de la Loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA).

Modes de paiement acceptés : cartes de crédit/débit. Les données de paiement ne sont pas conservées par le vendeur, mais gérées via des prestataires sécurisés.

Pour les commandes provenant de pays autres que la Suisse, les éventuels droits de douane, taxes douanières ou d'importation sont à la charge du client.

5. Livraison des produits

  • Les livres papier sont expédiés par courrier à l'adresse fournie. Les expéditions sont effectuées sous 1 à 3 jours ouvrables. Pour les livraisons à l'étranger, les éventuels droits de douane ou taxes d'importation sont à la charge du destinataire. Flow Motion SA n'est pas responsable des retards dus aux procédures douanières ou à des événements indépendants de sa volonté.
  • Les contenus numériques (ebooks, livres audio, vidéos) sont envoyés via un lien de téléchargement personnel et temporaire.

Les fichiers numériques sont hébergés sur Cloudflare R2 pour garantir rapidité et sécurité. Chaque lien de téléchargement est valable pour une période limitée (généralement 7 jours) et pour un nombre maximum de téléchargements (généralement 3).

6. Droit de rétractation

Aucun droit de rétractation n'est prévu pour les contenus numériques, conformément à l'art. 40c nLPD et à l'art. 16 de la Directive 2011/83/UE. Le téléchargement immédiat entraîne la renonciation expresse au droit de rétractation. Pour les livres papier, aucun retour ou remplacement n'est prévu, sauf défauts d'impression. Pour les livres papier défectueux ou endommagés pendant l'expédition, Flow Motion SA procédera au remplacement ou au remboursement sur signalement dans les 14 jours suivant la livraison.

7. Garantie et assistance

En cas de fichier endommagé ou non fonctionnel, le client a droit à la restauration gratuite du contenu dans les 7 jours suivant le signalement. Pour l'assistance : info@flow-motion.net

8. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Tous les contenus (textes, images, vidéos, audio) sont la propriété de Flow Motion SA. L'achat d'une vidéo ou d'un ebook accorde une licence personnelle, non cessible, pour un usage exclusivement privé. Toute copie, distribution ou utilisation dans des contextes publics sans autorisation écrite est interdite.

9. Limitations de responsabilité

  • interruptions temporaires des services numériques pour causes techniques ou de réseau ;
  • incompatibilité de l'appareil de l'utilisateur avec les fichiers fournis ;
  • utilisation inappropriée ou non conforme des matériels achetés.
  • Flow Motion SA ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation des produits achetés, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

10. Tribunal compétent

Le contrat est régi par le droit suisse. La langue de référence pour l'interprétation du contrat est l'italien. For exclusif: Lugano (Suisse). Rien dans ces conditions ne limite les droits des consommateurs de l’Union européenne d’intenter une action dans leur pays de résidence, conformément au droit de la consommation de l’UE.

11. Délais et modalités d'expédition

Flow Motion SA expédie tous les produits depuis la Suisse sous 1 à 3 jours ouvrables après réception du paiement. Les livraisons en Suisse sont effectuées par Courrier Recommandé (généralement 1 à 2 jours ouvrables). Les expéditions vers l'Europe et le reste du monde nécessitent en moyenne 5 à 15 jours ouvrables, selon le pays de destination et les délais douaniers.

Frais d'expédition

  • Suisse : CHF 7.50 (Courrier Recommandé)
  • Europe : CHF 12.00 (Courrier Économique)
  • Reste du monde : CHF 18.00

Les frais sont calculés automatiquement dans le panier en fonction de la destination. Les éventuels droits de douane ou taxes d'importation sont à la charge du destinataire. Flow Motion SA n'est pas responsable des retards dus aux douanes, aux transporteurs ou à un cas de force majeure.

Pour tout problème de livraison : info@flow-motion.net